L’acte de naissance est un document utile pour mener plusieurs démarches administratives. Il est délivré par la mairie du lieu de naissance (pour les personnes nées en France) ou par le Service Central d’État Civil de Nantes (pour les personnes nées à l’étranger). Quel est le prix pour l’établissement d’un acte de naissance ?
Une démarche gratuite
La demande d’acte de naissance est entièrement gratuite. Quelle que soit la procédure que vous choisissez, vous n’avez absolument rien à payer. Vous pouvez demander un acte de naissance par internet, par courrier ou en présentiel à la mairie sans rien débourser. Les mairies sont tenues de délivrer gratuitement les actes de naissance à toutes les personnes en règle qui fournissent les informations requises.
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Bien que la demande soit gratuite, le demandeur aura à faire quelques dépenses personnelles. Vous devriez par exemple acheter et expédier une enveloppe timbrée lorsqu’il s’agit d’une demande par courrier. Il vous faut également faire la photocopie de certaines pièces (livret de famille, carte d’identité, etc.) utiles pour l’établissement de l’acte d’état civil. Ces frais sont à votre charge et sont pratiquement insignifiants.
La demande est gratuite, si le processus est enclenché par le titulaire ou par une personne tierce de la famille. Le conjoint, un descendant (fils ou petits-fils), un ascendant (parents, grands-parents, etc.), un mandataire légal ou toute autre personne éligible peut réclamer un acte de naissance sans rien payer. Vous pourriez demander l’acte de votre enfant, votre père, ou d’un enfant sous vos gardes en déboursant 0 €. Si la personne tierce se rapproche de la mairie, du Service Central d’État Civil de Nantes ou qu’il fasse la demande en ligne, il n’aura rien à payer. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr/.
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Recourir à un service payant
Certaines personnes décident de faire la demande via un site internet spécialisé. Dans ce cas, vous devez payer quelques frais. Il s’agira de payer pour le service qu’offre la plateforme, et non pour le service de la mairie ou du ministère des Affaires étrangères. Le coût de ces prestations est généralement abordable (en moyenne 50 €). Ces plateformes spécialisées assurent toute la démarche auprès d’organismes spécialisés. Elles vous aident à avoir une copie intégrale de l’acte de naissance, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation du même acte d’état civil. Vous recevrez votre acte de naissance dans un délai qui varie d’une semaine à deux semaines.
L’offre des sites spécialisés dans l’accompagnement pour la délivrance d’acte de naissance est destinée à tout le monde. On le recommande spécialement pour quelques professionnels (avocat et notaire par exemple). Ces derniers ont souvent plusieurs demandes émanant de leurs clients. Les plateformes seront d’une grande aide pour une gestion optimale et pour une satisfaction rapide des clients. Les citoyens qui ne maîtrisent pas vraiment la procédure peuvent également recourir à ce genre de service.
Notez que le coût de la prestation peut varier selon certaines conditions. La méthode utilisée et les distances qui séparent l’agence, la mairie, votre lieu de naissance puis votre résidence peuvent influencer sur le coût.
Quelques autres services gratuits
Outre l’acte de naissance, d’autres documents sont entièrement gratuits. Il s’agit par exemple de : l’acte de décès, l’acte de mariage, la carte nationale d’identité, etc. Notez également que la consultation de certaines archives nationales est entièrement gratuite. On peut citer : les archives municipales, les archives départementales, le registre d’état civil, etc.
